Statuts de l’association

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:Agir pour les Religions de la Terre

Article 2
 
Notre association s’inscrit dans le mouvement qui œuvre à la préservation de tous les biens culturels menacés par des intérêts économiques ou par l’ignorance de la valeur de ce patrimoine. Pour cela, elle va joindre ses efforts à ceux des associations existantes mais en privilégiant plusieurs particularités qui nous semblent insuffisamment mises en avant à l’heure actuelle.
Nous nous appuyons sur la ‘recommandation’ adoptée le 16 novembre 1972 par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,
« Aux fins de la présente Recommandation sont considérés comme “patrimoine naturel” : …
Les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées qui ont une valeur spéciale du point de vue de la science, de la conservation, de la beauté naturelle, ou des œuvres conjuguées de l’homme et de la nature.»
Bien que ce soit seulement implicite dans la déclaration de l’UNESCO, notre association s’attache particulièrement aux «œuvres conjuguées de l’homme et de la nature» qui ont une valeur mystique ou religieuse, aux témoignages des anciennes religions comme par exemple les dolmens, les temples païens et certains paysages particulièrement majestueux.
Bien que nous soyons parfaitement conscient que le problème que nous posons soit de nature planétaire, nous sommes aussi conscients de la difficulté de la tâche, c’est pourquoi nous nous limitons, pour le moment, au patrimoine culturel européen.
Ainsi, notre association va travailler au recensement et à la protection des anciens lieux de cultes païens qui font partie de l’histoire et du patrimoine européens.
Elle organisera diverses actions en ce sens, comme courriers, pétitions, réunions publiques, etc. Elle proposera également des services à ses membres pour les aider dans leurs démarches et leurs actions tendant à la reconnaissance et au respect des religions païennes que nous désignons par le nom général de ‘Religions de la Terre’.

Article 3

Le  siège social est fixé à:
Monsieur Yves KODRATOFF
Bât A1 Les Vignes de Bures
94940 LES ULIS Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur: a) Les membres actifsSont considérés comme tels ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.

b) Les membres bienfaiteurs

Sont considérés comme tels ceux qui versent une cotisation de soutien sans prendre part active au fonctionnement de l’Association.

c) Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée par l’Assemblée Générale.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations,
2) les subventions de l’Etat, des départements et des communes et de versements de particuliers, d’industries ou d’organisations désireux de soutenir l’association sans en devenir membres.
3) ventes d’articles divers selon les actions à mener et les besoins de l’association

Article 9 - Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil comprenant un maximum de dix membres, élus pour dix ans, par l’assemblée générale ordinaire, en son sein. Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) Un Président
2) Un Trésorier
3) Un Secrétaire
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur et s’il n’est pas membre de l’association depuis plus de deux ans et à jour de ses cotisations.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Journal officiel du 25/02/2008 N° 2076

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